CGU

Conditions générales d’utilisation du site

CGU mises à jour le 18/08/2019

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet www.forum-conduite.com, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du site par l’Utilisateur.

Accéder et naviguer sur le site www.forum-conduite.com implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Les utilisateurs qui refusent tout ou partie des présentes conditions générales sont priés de renoncer à l’usage du site.

Mentions légales

Le site www.forum-conduite.com est la propriété de GLF (FORUM-CONDUITE) SARL au capital de 50.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 423 056 399 et domiciliée au 7 boulevard de la Marne à Rouen (76000), France.

Le directeur de la publication est Jean-Luc TREVILLY.

Le site www.forum-conduite.com est hébergé par OVH, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 059 500 €, ayant son siège au  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, et immatriculée sous le numéro R.C.S. Lille Métropole 424 761 419 00045. 

Définitions

Site : Le Site désigne le site Internet www.forum-conduite.com.

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui se connecte et navigue sur le le Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur enregistré sur le site

Identifiant: Le terme « Identifiant » désigne les informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur comme Membre sur le Site.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est un clé confidentielle utilisée conjointement avec l’Identifiant, permettant à l’utilisateur d’accéder à son espace Membre.

Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur pour alimenter le site.

Accès au site et au service fournis

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur connecté à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au site – matériel informatique, logiciels, abonnement, etc… – sont à la charge et sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

La participation aux commentaires requiert l’enregistrement de l’Utilisateur comme Membre.

FORUM-CONDUITE se réserve le droit de refuser l’accès au site et à l’espace membre, sans préavis et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

FORUM-CONDUITE s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, FORUM-CONDUITE n’est pas tenu de maintenir le Site en ligne, et se réserve le droit d’interrompre à tout moment, sans notification préalable, l’accès au site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre raison.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus – graphisme, textes, images, vidéo – sont la propriété exclusive de FORUM-CONDUITE.

Toute reproduction partielle ou totale du Site et de ses contenus, sans accord préalable par écrit de FORUM-CONDUITE, est strictement interdite.

L’Utilisateur est le seul responsable des Contenu qu’il soumet via les commentaires. Il s’engage à ce que les contenus soumis ne portent pas atteinte aux intérêts légitimes de tiers. A ce titre, il garantit FORUM-CONDUITE contre tout recours fondés sur les Contenus transmis.

FORUM-CONDUITE se réserve le droit de supprimer, tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, sans notification préalable.

Données personnelles

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.

Les données personnelles ne sont jamais communiquées à un tiers, FORUM-CONDUITE se réserve de les utiliser à des fins commerciales pour son propre compte.

Pour exercer ces droits, merci d’envoyer un email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Responsabilité

Le Site est un site internet d’information et de vente de prestations liées à l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

La participation aux commentaires nécessite à la création d’un identifiant et d’un mot de passe. L’Utilisateur s’engage à garder ces informations confidentielles et ne saurait tenir FORUM-CONDUITE pour responsable des commentaires publiés via l’espace membre.

L’Utilisateur est le seul responsable des données transmises via www.forum-conduite.com

FORUM-CONDUITE s’engage cependant à mettre en œuvres ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des informations transmises au site. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placé sur son disque dur afin d’assurer son identification et d’établir les statistiques anonymes de fréquentation du site.

FORUM-CONDUITE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant d’une indisponibilité ou de l’utilisation du site.

De manière générale, l’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur en France.

Liens hypertexte

Le Site contient des liens hypertexte vers des sites extérieurs. Dana la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces sources externes, FORUM-CONDUITE ne saurait être tenu responsable quand à leur contenu et leur sécurité pour l’utilisateur.

Force majeure

La responsabilité de FORUM-CONDUITE ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Modification / Evolution / Mise-à-jour

FORUM-CONDUITE se réserve le droit de modifier les présentes CGU sans préavis et sans notification préalables.

Il est donc vivement conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU, accessibles depuis chaque page du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige sera réglé par le tribunal de commerce de Rouen.