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FAQ : Foire aux questions fréquemment posées

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Toutes les questions sur notre solution de paiement en ligne
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Oui, nous utilisons un paiement Be2bill® du groupe Rentabiliweb®, qui est un établissement de paiement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (code banque : 16378 / numéro d’agrément N° 16378C) et membre du GIE Carte Bancaire, (plus de 130 établissements de crédit ou de paiement). Agréé Banque de France, cet établissement bancaire respecte scrupuleusement la norme PCI-DSS qui concerne les échanges de données de paiements.
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Effectivement, lorsque vous payez en ligne nous ouvrons une fenêtre (iframe) directement dans la page du site, cela évite d'ouvrir une nouvelle fenêtre, c'est un choix esthétique qui n'empêche absolument pas la confidentialité de votre transaction car en réalité toute les informations que vous saisissez sont cryptées
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Votre paiement passe par plusieurs étapes, dès que celui-ci est accepté par Be2Bill, une confirmation est envoyé sur notre système de planning en ligne, vous pouvez si vous le souhaitez contacter un de nos conseillés, il pourra vous confirmer votre inscription.
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Toutes les questions sur le permis à points... et les réponses !
5.0 

Cette question en apparence simple est parfois complexe, en effet tout dépend de votre situation :

  • La question fait souvent sourire mais êtes-vous sûr(e) que vous avez perdu des points ? Ou plus exactement, avez-vous vérifié que les points sons effectivement déduits de votre compte AVANT le stage ? Dans le cas contraire il ne faut pas se précipiter ! Un stage ne peut permettre de récupérer des points par anticipation, il est donc prudent de s'assurer de l'enregistrement de la perte de points avant d'effectuer le stage
  • Si vous avez commis une infraction à plus de 3 points durant votre période probatoire, vous avez l'obligation d'effectuer un stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre 48N qui vous est envoyé par l'administration, inutile de venir en stage avant, sauf si votre permis est en danger
  • Vous avez déjà effectué un stage il y a moins d'un an, dans ce cas vous ne pourrez pas récupérer de points, calculez au mieux les dates de stage avant de vous inscrire

Une fois toutes ces vérifications effectuées, il vous suffit de vous inscrire sur notre site, le stage dure 2 jours (7 heures par jour), le premier jour du stage (au plus tard) pensez à nous ramener votre permis de conduire (ou la notification de suspension), votre lettre 48N si vous êtes dans le cadre d'un stage obligatoire (ou tout autre document justifiant de l'obligation d'effectuer un stage)

Vous devrez également nous fournir une enveloppe timbrée (petit format) à votre nom et adresse afin que la Préfecture vous envoie votre confirmation d'enregistrement de stage.

 

Pour connaître votre solde de points vous pouvez :

  • Consulter gratuitement votre solde à la préfecture de votre domicile en vous présentant personnellement, muni de votre permis de conduire et d'une pièce d'identité en cours de validité. Un relevé d'information intégral peut alors vous être délivré si vous en faîtes la demande. Cette consultation est également possible dans certaines sous-préfectures (se renseigner au préalable).
  • Vous connecter sur le site TELESERVICE, si vous êtes titulaire du permis de conduire depuis novembre 2013, votre code de consultation a été joint à l'envoi de votre permis, sinon il faudra le demander à la préfecture.
  • Faire une demande écrite accompagnée de la photocopie de votre permis de conduire et de celle d'une pièce d'identité en cours de validité. La demande devra également être accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, ainsi que de la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé. Vous recevrez alors à votre domicile un relevé d'information intégral et votre code pour utiliser le téléservice
  • Recevoir l'information à la suite d'une infraction (cette procédure n'est malheureusement pas systématique)
  • Recevoir l'information par un courrier 48N qui vous oblige à faire un stage
  • Recevoir l'information par un courrier 48M lorsque vous passez sous la barre des 6 points
 

La perte totale des points entraîne l'invalidation du permis de conduire pour une durée de 6 mois.

Vous êtes informé de la perte de votre droit à conduire par lettre recommandée. Vous devez rapporter votre permis à la préfecture de votre département de résidence dans un délai de dix jours. Ne perdez pas de temps car la date de dépôt de votre permis est la date à partir de laquelle le délai de 6 mois débute, et de plus, vous n'avez plus le droit de conduire

Le fait de perdre deux fois la totalité de ses points sur une période de cinq ans a pour conséquence de porter à un an le délai d'interdiction d'obtenir un nouveau permis de conduire.

Toutes les démarches peuvent être effectuées pendant le délai d'invalidation de six mois : examen médical et tests psychotechniques, et inscription en auto-école afin de vous préparer à l'examen du permis de conduire.

  • Si le permis de conduire invalidé avait plus de trois ans, seule l'épreuve théorique (le code) est à repasser, à condition de s'inscrire moins de neuf mois après restitution de l'ancien permis à la préfecture, sinon il faudra repasser également l'épreuve pratique (la conduite) et les épreuves de toutes les catégories de permis détenues initialement.
  • Si le permis de conduire invalidé avait moins de trois ans, l'épreuve théorique et l'épreuve pratique sont obligatoires.
 

Depuis le 01 mars 2004, le permis de conduire est délivré, pour les nouveaux conducteurs, avec un capital initial de 6 points.

Pendant la période probatoire de trois ans qui suit cette obtention, le conducteur qui ne commet pas d’infractions se voit crédité de 2 points supplémentaires chaque année (3 points chaque année pendant 2 ans pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée).

Un conducteur qui commet une infraction sanctionnée par une perte de points de trois points ou plus reçoit en recommandé avec accusé réception la lettre 48N, l’obligeant à suivre un stage dans un délai de quatre mois. Le stage remplace alors l’amende sanctionnant l’infraction, qui sera remboursée par le trésor public.

Attention : Il est impératif d’attendre la réception de la lettre 48N avant de s’inscrire à un stage. a contrario, un conducteur qui ne respecte pas l'obligation imposée par la lettre 48N risque une contravention de 4ème classe et une suspension du permis de conduire.

À l’issue de la période probatoire si aucun retrait de points n’est intervenu pendant cette période, le permis est alors affecté automatiquement du capital maximum de 12 points. Par contre toute infraction entrainant une perte de point pendant cette période à pour conséquence de geler le plafond maximum de points jusqu'a la fin de la période et le bonus de 2 ou 3 points par an est supprimé

Par exemple :

  • 1ère année pas de perte de points, je passe de 6/6 à 8/8 (j'ai bénéficié du bonus de 2 points)
  • 2ème année je perds 3 points (je passe à 5/8) j'ai l'obligation de faire un stage dans les 4 mois, ce stage me permet de récupérer 3 points (car mon plafond se trouve gelé à 8) je remonte donc à 8/8
  • 3ème année je ne commet pas d'infraction mais je ne récupère pas non plus de points, à l'issue de mes 3 ans de permis je passe de 8/8 à 8/12
En respectant toutes ses règles, rien n'interdit à un probatoire d'effectuer un stage volontaire afin de recapitaliser ses points
 

Vous pouvez choisir le stage de votre choix partout sur le territoire français, le permis à points étant national peu importe quelle préfecture enregistre votre stage

 

Non, même si vous suivez ce stage, il ne pourra pas être pris en compte pour 2 raisons :

  1. Avant votre retrait de points votre capital était déjà au maximum et le stage ne peut pas être pris en compte pour une reconstitution.
  2. Après le retrait de points votre capital devient nul et le permis a perdu sa validité (L 223-1).

La seule solution pour vous est que le retrait de point intervienne après la 1ère année, c'est à dire que votre infraction soit enregistrée dans le fichier plus tard et que vous n'ayez aucune autre infraction, dans ce cas vous pourrez bénéficier de la récupération automatique et vous effectuerez votre stage après avoir reçu votre courrier 48N

Les questions courantes sur le permis de conduire
 

Une des nouveautés concernant le permis de conduire est que celui-ci est directement envoyé, par la Poste, chez le destinataire uniquement pour les usagers obtenant leur permis pour la première fois et remis au titulaire contre signature.

Pour être certain que votre permis arrive dans votre boîte aux lettres, veillez à fournir votre adresse complète à votre école de conduite ou à votre préfecture ; dans la mesure du possible, privilégiez le libellé d’adresse figurant sur une facture d’opérateur (téléphone et gaz notamment).

Veillez aussi :

  • à ce que votre boîte aux lettres soit accessible dans la période où vous allez recevoir le pli,
  • à ce que votre nom figure sur la boîte aux lettres (est-ce vraiment votre nom de naissance ? pensez au nom d’usage ; vous vivez chez vos parents : est-ce que votre prénom est sur la boîte aux lettres ?)
  • est-ce que quelqu'un sera présent pour réceptionner votre pli ? Cette personne aura-t-elle procuration de votre part ?
  • Pensez aussi à vérifier, avant de jeter du courrier, qu’il n’y a pas l’avis de passage de La Poste.
 

Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033.

Ces 38 millions de titres de permis de conduire seront remplacés progressivement par des nouveaux permis au format sécurisé européen ID1. Les titulaires de permis de conduire seront informés par leur préfecture des modalités d’échange le moment venu.

Les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront remplacés en priorité à partir de 2015.

 

Concernant la formation AAC (conduite accompagnée) elle peut commencer, depuis le 1er Novembre 2014, dès l'âge de 15 ans. Cela permet donc après 2 ans de conduite accompagnée de passer son permis à l'âge de 17 ans et demi, cependant vous n'aures le droit de conduire seul(e) qu'à partir de 18 ans.

 
Oui, il n'y a aucune limite d'âge pour réaliser la conduite accompagnée. Le seul impératif est de réaliser au minimum 1 an de conduite accompagnée et 3000 kilomètres.
 
A partir d'un capital de 6 points pour tout conducteur novice, l'attribution du nombre maximal de 12 points se fait progressivement, à raison de trois par an pendant deux ans pour l’AAC, contre deux par an pendant trois ans pour ceux ayant suivi la filière classique, sous réserve de ne pas avoir commis d'infraction pendant la période probatoire.
 

Le livret d’apprentissage doit se trouver à bord du véhicule, ainsi que l’autorisation de l’assurance. En cas de contrôle, ces documents justifient que l’apprenti conducteur et son accompagnateur ont le droit de circuler sur la voie publique. Ce livret sert par ailleurs de carnet de bord (parcours et du temps de conduite).

Les élèves en conduite accompagnée sont soumis à des limitations de vitesse spécifiques :

  • 80 km/h au lieu de 90 km/h sur route,
  • 100 km/h au lieu de 110 km/h sur voie rapide,
  • 110 km/h au lieu de 130 km/h sur autoroute.

Un disque normalisé doit être apposé à l’arrière du véhicule.

En cas d'infraction, l’apprenti peut être poursuivi et condamné à une amende. De plus, le préfet peut retirer le livret d'apprentissage et donc interdire la conduite accompagnée La conduite accompagnée peut s’effectuer sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier, dans la limite du territoire national.

Le véhicule utilisé n’a pas à être équipé de dispositifs spéciaux, si ce n'est les 2 rétroviseurs latéraux extérieurs (droit et gauche).