Categories Actualités

Le barème des suspensions de permis de conduire

Une harmonisation des sanctions administratives sur le permis de conduire

Fabienne Buccio la Préfète de la région Normandie vient de signer le 5 juillet 2017 un arrêté dont le but est d'harmoniser les suspensions administratives du permis de conduire.

Pour rappel, en cas d'infraction au code de la route, le Préfet peut suspendre le permis de conduire en attendant la décision de la justice, cette suspension est provisoire et peut être modifiée par la justice, le but de ce barême est de coller au plus juste à la réalité judiciaire.

Bien entendu, ce barème de préjuge en rien de la réalité judiciaire et n'est absolument pas opposable à l'administration ni à la justice !

Le barème des supensions de permis de conduire

Source Préfecture

Suspension de permis de conduire pour alcoolémie

Suspension de permis de conduire pour conduite après usage de stupéfiants

Suspension de permis de conduire pour excès de vitesse

Suspension de permis de conduire après accident mortel

Les principaux axes sont donc l'alcoolémie, les stupéfiants et la vitesse, pour autant d'autres facteurs d'accidents (comme l'utilisation du téléphone portable au volant) qui ne passe pas par la procédure de suspension administrative mais relève de la simple amende forfaitaire ne sont pas oubliés par les forces de l'ordre.

Concernant le portable, la conduite avec un système "mains libres", largement répandu auprès des automobiliste n'est pas verbalisée, pour autant le code de la route dans sont article R412-6 précise que le conducteur doit être en "état de conduire", les tribunaux considèrent de plus en plus que la conversation avec un téléphone, tenu en main ou non, est un défaut de sécurité et de prudence et votre responsabilité en cas d'accident peut être engagée, avec toutes les conséquences en terme de rsponsabilité pénale et civile qui en découlent...

Partagez cet article !

Derniers articles

Le barème des suspensions de permis de conduire Une harmonisation des sanctions administratives sur ...
Le 20 novembre on met les gants ! Obligation du port des gants pour les motards mais aussi les cycl ...
Les fautes éliminatoires au permis de conduire La durée de l’épreuve du permis de conduire est de 3 ...
Comment avoir les points de courtoisie et de conduite économique ? Beaucoup d'élèves ignorent qu'il ...
Passer l'Examen Pratique du Permis de Conduire B Le déroulement de l'épreuve pratique est parfois m ...
Vérifications Extérieures CLIO IV Comment effectuer les vérifications Il est indispensable de ne pa ...